Contrats agraires et agro-forestiers
Modèles de contrat recommandés par l’AFOR :
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a. Location
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
b. Métayage
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
c. Prêt
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
d. Planter-partager, avec partage de récolte
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
e. Planter-partager, avec partage de plantation
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
f. Planter-partager, avec partage de la terre
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
h. Mise en garantie
- contrat de base : .docx .pdf
- contrat avec clauses agro-forestières : .docx .pdf
g. Contrat de mise en jachère
- contrat de base : .docx .pdf
Collection de tous les contrats de base
Collection de tous les contrats avec clauses agroforestières