
Contrats agro-pastoraux
(Version validée à l'occasion de l'atelier du 9 septembre 2025)

a. Association agriculture-élevage
- Contrat de location : .docx
- Contrat de prêt : .docx
b. Paturage permanent :
- Contrat de location : .docx
- Contrat de prêt : .docx
c. Paturage saisonnier :
- Contrat de location : .docx
- Contrat de prêt : .docx
d. Paturage saisonnier :
- Contrat de sous-location : .docx
- Contrat de sous-prêt : .docx
e. Contrats entre détenteurs de droits fonciers et collectivités territoriales,
pour la gestion d'un couloir de transhumance
- Contrat de location à long terme : .docx
- Contrat de prêt à long terme : .docx
Collection des 10 modèles de contrats agro-pastoraux (version mise à jour en 2025)
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Ces modèles de contrats ont été élaborés avec la collaboration de :
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